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Comme toujours, les jeunes et bien on l'a dans le cul !

Salut .

C'est bien ce que je disais , depuis le début .

Bonne soirée quand meme .

@+

les boules, obligé de passer le permis A pour conduire une grosse mobylette !

Bonsoir
Je suis pas d'accord avec vous sur le sujet une fois de plus
Pour moi un seul papier te donneras le droit d'être en règle et pour moi ça vaut le coup d'essayer:Il faut le PV de reception des mines de la moto en question.Si la moto dans son type et année de reception est homologuée en France avec le genre vélomoteur avant le 01/03/1980 elle reste MTL voir l'article ci dessous
- motocyclette légère : motocyclette dont la cylindrée n'excède pas 125 cm3 et dont la puissance n'excède pas 11 kilowatts ; les motocyclettes qui, avant le 5 juillet 1996, étaient considérées comme motocyclettes légères ou qui avaient été réceptionnées comme telles restent classées dans ces catégories après cette date, à l'exception des véhicules à deux roues à moteur dont la cylindrée n'excède pas 50 cm3 et dont la vitesse n'excède pas 45 km/h munis d'un embrayage ou d'une boîte de vitesses non automatique qui sont des cyclomoteurs ; les véhicules à deux roues à moteur d'une cylindrée n'excédant pas 125 cm3 mis en circulation sous le genre vélomoteur avant le 1er mars 1980 sont considérés comme des motocyclettes légères ; l'adjonction d'un side-car à une motocyclette légère ne modifie pas le classement de celle-ci
Texte pris sur legifrance par Joel Pelisier sur son site en 2005 Malheureusement le lien est inexistant aujourd'hui
Je persiste mais pour moi c'est ok
Jeff

Et je reviens à la charge


4. 10. Motocyclette légère : motocyclette dont la cylindrée n'excède pas 125 cm ³ et dont la puissance n'excède pas 11 kilowatts ; les motocyclettes qui, avant le 5 juillet 1996, étaient considérées comme motocyclettes légères ou qui avaient été réceptionnées comme telles restent classées dans ces catégories après cette date, à l'exception des véhicules à deux roues à moteur dont la cylindrée n'excède pas 50 cm ³ et dont la vitesse n'excède pas 45 km / h munis d'un embrayage ou d'une boîte de vitesses non automatique qui sont des cyclomoteurs ; les véhicules à deux roues à moteur d'une cylindrée n'excédant pas 125 cm ³ mis en circulation sous le genre " vélomoteur " avant le 1er mars 1980 sont considérés comme des motocyclettes légères ; l'adjonction d'un side-car à une motocyclette légère ne modifie pas le classement de celle-ci

Le lien
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Jeff le têtu

je viens de lire la page de motoservice.com et le mec précise :
"les véhicules à deux roues à moteur d'une cylindrée n'excédant pas 125 cm3 mis en circulation sous le genre vélomoteur avant le 1er mars 1980 sont considérés comme des motocyclettes légères

Ce texte oubli de préciser, et pourtant c'est une réalité, que seront considérés "motocyclette légère" les vélomoteurs qui répondent à la définition de la motocyclette légère, c'est à dire 125 cm3 maxi ET puissance limitée à 11 kW. Comme d'habitude, le code de la route français est farci de pièges. "

D'où le mec sort il cela ? Ou est marqué dans la législation ce qu'il vient de dire ?
le premier article est un article de loi, on ne peut pas dire qu'un article de loi n'est pas détaillé vue que son but est d'expliquer la loi ! non ?

Pour moi tout les 125cm3 avant 80 qui étaient vélomoteurs sont aujourd'hui considérés motocyclette légère (125cm3 <11KW)donc conductible par un permis B (En gros, elles sont déclassé vue leur age !)

Je pense que le mieux est de contacter un avocat specialiste du droit routier.
On n'est pas des experts.

pas besoin d'avocat , ni d'etre expert , il suffit de savoir lire le Francais .
pour moi c'est clair aussi : MTL = permis B .

si on part dans cette optique, je dirais que ca m'en fait une belle car j'ai 5 permis...

regarde un peu le code pénal et fait toi une idée, rien n'est clair dans ces écrits. alors savoir lire le francais est une chose, déchiffrer les écrits de loi en est une autre.

il serait interessant de savoir si une affaire de ce genre avec un bel accident ai fait jurisprudence, ou si c'est traité en catimini.

la justice n'est pas la meme pour tout le monde :
on voit des Can-Am a moteur Rotax V2 de 1000cc, des quads et des MP3 400cc accessibles aux permis B...

Tabardav a écrit:pas besoin d'avocat , ni d'etre expert , il suffit de savoir lire le Francais .
pour moi c'est clair aussi : MTL = permis B .

Mais attention pour les frontaliers c'est une équivalence sur le territoire Français
Jeff

Yann a écrit:si on part dans cette optique, je dirais que ca m'en fait une belle car j'ai 5 permis...

regarde un peu le code pénal et fait toi une idée, rien n'est clair dans ces écrits. alors savoir lire le francais est une chose, déchiffrer les écrits de loi en est une autre.

il serait interessant de savoir si une affaire de ce genre avec un bel accident ai fait jurisprudence, ou si c'est traité en catimini.

la justice n'est pas la meme pour tout le monde :
on voit des Can-Am a moteur Rotax V2 de 1000cc, des quads et des MP3 400cc accessibles aux permis B...

Et je ne parle meme pas des remorques conductible sans permis E
Jeff

Désormais, il faut avoir un permis E(B) (code + épreuves pratiques)

* lorsque le PTAC de la remorque > 750 kg et que le poids total autorisé en charge (PTAC) de la remorque est supérieur au poids à vide du véhicule tracteur
* lorsque le PTAC de la remorque > 750 kg et que le total des poids totaux en charge (véhicule tracteur + remorque) > 3,5 tonnes.

Y'a pas plus simple pourtant !

Bonjour, pour ajouter un peu d'eau au moulin sur ce sujet...

Voici la copie de l'Article R311-1 du code de la route disponible ici:

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"4. 10. Motocyclette légère : motocyclette dont la cylindrée n'excède pas 125 cm ³ et dont la puissance n'excède pas 11 kilowatts " -> ok, on parle bien des 125 d'aujourd'hui de 15 cv maxi (11 kw) que l'on peut conduire avec le permis B
La suite...
"; les motocyclettes qui, avant le 5 juillet 1996, étaient considérées comme motocyclettes légères ou qui avaient été réceptionnées comme telles restent classées dans ces catégories après cette date, à l'exception des véhicules à deux roues à moteur dont la cylindrée n'excède pas 50 cm ³ et dont la vitesse n'excède pas 45 km / h munis d'un embrayage ou d'une boîte de vitesses non automatique qui sont des cyclomoteurs" -> je comprends (peut-être a tort) que toute motocyclette sans distinction de cylindrée ou de puissance réceptionnée en tant que motocyclette légère avant le 5/7/96 reste dans cette catégorie et donc peut être conduite avec un permis B. De ce cas est déduit les ML de 50 cc variateur qui reprennent le nom de cyclo ...
La suite...
"; les véhicules à deux roues à moteur d'une cylindrée n'excédant pas 125 cm ³ mis en circulation sous le genre " vélomoteur " avant le 1er mars 1980 sont considérés comme des motocyclettes légères ; l'adjonction d'un side-car à une motocyclette légère ne modifie pas le classement de celle-ci ;"-> je comprends qu'un 2 roues de 125 cc du genre "vélomoteur" d'avant le 1/3/80 quelle que soit sa puissance est considèré comme une motocyclette légère donc qui peut être conduite avec un permis B.

En résumé:
125 cc et 15 cv = permis B
genre "motocyclette légère" d'avant 5/7/96 (cc et cv pas pris en compte)=permis B
genre "vélomoteur" d'avant 1/3/80 et 125 cc (cv pas pris en compte)=permis B
Pour que tout cela soit vrai, il faut bien sur posséder un permis B donnant le droit de conduire une ML, ce qui ne fut pas toujours de cas...

Encore une fois, c'est mon interprétation de l'article R311-1 du code de la route.
Je n'ai que le permis B et j'espère bien conduire ma 125 RD de 1975, de genre "vélomoteur" et de 16,5 cv légalement.

Mapo.

Salut mapo !
Je le comprend exactement comme toi ! Pour moi cet article a été écrit pour remettre à jour toutes ces catégories !

Demain ils vont nous pondre que pour conduire une caisse de plus de 4 place, il faudra le permis transport en commun...
Ca commence à dériver de plus en plus... A quand une nouvelle "grève des 2 roues"?